Bénéfice fiscal consolidé :

• Formation au régime du bénéfice fiscal consolidé
• Aide à la mise en place du régime du bénéfice fiscal consolidé
• Étude sur l’opportunité de la demande d’agrément
• Aide à la demande d’agrément
• Aide à l’élaboration de la déclaration du groupe consolidé
• Mise en place de procédure informatique souple permettant la gestion du régime sur Excel
• Lien avec la consolidation comptable (impôts différés..)

   Restructurations :

      - Analyses fiscales des effets des restructurations envisagées

• fusions, apports partiel d'actif (régime de faveur et de droit commun)
• scissions
• dissolution sans liquidation
• cessions de titres
• augmentation, réduction du capital
• location gérance
• gestion des structures translucides (art. 8 CGI)
• aide au dépôt des états obligatoires

    - Analyse des particularités en cas de restructurations dans les groupes intégrés

• analyse des combinaisons des textes de l'intégration et des textes de droit commun propres aux opérations de restructurations
• gestion des effets sur les résultats en sursis ou en report, sur les déficits et moins-values, sur les plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
• gestion des acquisitions, fusions, scissions de la société mère intégrante
• gestion des effets sur les distributions
• gestion des effets sur l'amendement Charasse