Reports et sursis d'imposition des
plus-values IR/IS : formalisme et prescription (co-animation
avec M. COSSIN JP)
La distinction entre les reports et les
sursis d'imposition
les reports concernant
l'IR : plus ou moins-values professionnelles et
des particuliers
les reports concernant les
restructurations de sociétés soumises à l'IS :
les reports anciens et les reports dans les
groupes prévus par la dernière loi de finances
les conditions de fond et de forme concernant
les reports, en particulier celles concernant l'EIRL
les sanctions au défaut de formalisme et les
règles de prescription au regard des dernières
jurisprudences du Conseil d'Etat
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planning en cours
Club fiscal des
Experts comptables - Conseil Supérieur de l'Ordre
des Experts-Comptables
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07
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