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L'intégration fiscale (sur 2 jours - initiation)
  1. Les objectifs de l'intégration fiscale
  2. Les conditions générales d'application du régime - le périmètre
  3. La détermination des résultats des sociétés intégrées
  4. La détermination du résultat d'ensemble (notions)
  5. L'impôt sur les sociétés du groupe
  6. les écritures comptables
  7. Les distributions de dividendes dans le groupe intégré (notions)
L'intégration fiscale (2  jours - perfectionnement) (n° agrément Cie CAC = 10F0199  15 heures)
  1. Les objectifs de l'intégration fiscale (rappels)
  2. Les conditions générales d'application du régime - le périmètre (rappels)
  3. La détermination des résultats des sociétés intégrées (rappels)
  4. La détermination du résultat d'ensemble
  5. L'impôt sur les sociétés du groupe
  6. les écritures comptables
  7. Les distributions de dividendes dans le groupe intégré
  8. les restructurations

 


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