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Chiffres utiles au
01/01/2010 > Indemnités journalières de sécurité sociale
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| Indemnités journalières de sécurité sociale : maxima et minima (1) |
| IJSS Maladie (2) (= en
principe la moitié du gain journalier de base) |
| Six premiers mois de perception des IJSS |
| - |
Cas général |
Au moins 3 enfants à charge |
30 premiers jours |
31è jour à 6 mois |
| Maximum (brut ) |
48,08 euros |
48,08 euros |
64,11 euros |
| IJSS Maternité |
| Maximum (brut) |
77,24 euros (75,65 euros en Alsace-Moselle ) |
| IJSS Accidents du travail
(= 60% puis 80% du salaire journalier de référence) |
| Maximum (brut) |
28 premiers jours : 173,24 euros |
À partir du 29e jour :
230,98 euros |
(1) Ce tableau rappelle les montants maximum et minimum des IJSS et non leur mode de calcul. Il s'agit de montants bruts : les IJSS sont soumises à la CRDS (0,5 %) et à la CSG sur les revenus de remplacement (6,20 %)
sur 100 % de leur montant.
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(2)
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Pour les
personnes en cours d'indemnisation depuis
plus de 6 mois au 1er janvier 2006, le
montant maximal des IJSS maladie est porté à
49,46 euros à partir du 7e mois (65,94 euros
si les intéressés ont au moins 3 enfants à
charge).(derniers bénéficiaires d'un
dispositif supprimé) |
A noter :
Maladie : Pour bénéficier des
d'indemnités journalières qui sont destinées à
compenser la perte de salaire, il faut que le
salarié ait travaillé et acquitté des cotisations
sociales pendant un certain temps. Le versement
intervient à partir du 4ème jour de l'arrêt de
travail (3 jours de carence).
Maternité : Pour bénéficier des
indemnités journalières pendant le congé maternité,
il faut une cessation d'activité professionnelle
pendant au moins 8 semaines et remplir des
conditions d'activité salariée minimales (et de
cotisations).
Accident de travail et maladies
professionnelles : Le salarié a droit à des
indemnités journalières à partir du lendemain de
l'arrêt de travail, sans délai de carence, et
pendant toute la durée de l'incapacité de travail
ainsi qu'en cas de rechute ou d'aggravation. |
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