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 > Chiffres utiles au 01/01/2010 > Cotisations : Taux et Assiette
Taux et assiette
Charges sur salaires
(cas général)
Base
euros
Part
salariale
Part
patronale
CSG déductible
Base CSG (1)
5,10
-
CSG non déductible
Base CSG (1)
2,40
-
contribution sur les abondements PEE/PERCO etc...(13)

total

4  
CRDS
Base CRDS (1)
0,50
-
Sécurité sociale (2)  :
 Maladie 
salaire total
0,75 (3)
12,80
 
 aide au logement (FNAL)
de 0 à 1 plafond
-
0,10
 Vieillesse déplafonnée
 Contribution autonomie
salaire total
salaire total
0,10
 
1,60
0,30
Vieillesse plafonnée
de 0 à 1 plafond
6,65
8,30
 Allocations familiales
salaire total
-
5,40 
 Accidents du travail
salaire total
-
(variable)
POLE EMPLOI
Tranche A + tranche B
de 0 à 
4 plafonds
2,40
4,00
AGS (FNGS)
de 0 à 
4 plafonds
-
0,40
Retraite complémentaire
Non-cadres ARRCO 
 
 
 
Tr. A
de 0 à 1 plafond
3,00 (8)
4,50 (8 )
Tr. B ( 6)
de 1 à 3 plafonds
8,00 (8)
12,00 (8)
AGFF 1 ( 13)
de 0 à 1 plafond
0,80
1,20
AGFF 2 (13)
de 1 à
  3 plafonds
0,90
1,30
Cadres :
 ARRCO Tr. A 
de 0 à 1 plafond
3,00 (8)
4,50 (8)
AGIRC Tr. B 
de 1 à
 4 plafonds
7,70 (8)
12,60 (8)
 GMP mensuel (TB min.) (7)
62 €
23,52 € (8)
38,48 € (8)
 AGIRC Tr. C
de 4 à
 8 plafonds
(9)
(9)
 CET
de 0 à 
8 plafonds
0,13 (10)
0,22 (10)
 AGFF Tr. A (4)
de 0 à 1 plafond

0,80 (8)

1,20 (8)

 

AGFF Tr. B (4)

de 1 à
 4 plafonds

0,90

1,30

 

APEC *

de 1 à 
4 plafonds

0,024

0,036

Assurance décès (cadres) (11)
de 0 à 1 plafond
-
1,50
FNAL SS:  20 salariés et +
salaire total
-
0,40
 Prévoyance SS: 10 salariés et +

contribution patronale de prévoyance complémentaire

-

8
Versement de transport  SS
salaire total
-
(12)
* Un forfait APEC de 20,77 euros (8,31 € salarial et 12,46€ patronal) doit être prélevé sur la paie de mars de tout cadre présent à l'effectif au 31 mars 2010.
(1)
Il s'agit du brut (avant déduction supplémentaire pour frais professionnels mais majoré de certaines contributions patronales de retraite par capitalisation et de prévoyance) diminué de 3 %.
(2) L'employeur peut bénéficier de la réduction Fillon.
(3) Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation supplémentaire déplafonnée de 1,60 % est à la charge du salarié.
(4) également due par les mandataires sociaux (gérants minoritaires de SARL...) 
(6) Pour les entreprises nouvelles (créées à compter du 1/1/97 ou n'ayant jamais employé de salarié avant cette date), le taux contractuel minimum sur la tranche supérieure au plafond est de 20,3 % (taux d'appel inclus) dont 12 % de part patronale et 8 % de part salariale 
(7) Le salaire mensuel charnière en deçà duquel joue la GMP s'élève pour 2010 à  3.190,42 euros.
(8) Taux minimum de cotisations.
(9) Taux minimum de cotisations sur tranche C : 20,30 % (répartition libre entre employeur et salarié).
(10) La CET est de 0,35 % répartie comme en tranche B.
(11) La part patronale des cotisations de prévoyance complémentaire (dont l'assurance décès) supporte la taxe de prévoyance de 8 % dans les entreprises de plus de 9 salariés.
(12) Employeurs de plus de 9 salariés en Ile-de-France et dans certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants.
(13) le forfait social touche outre les abondements patronaux PEE, PEI et PERCO, l'intéressement, la participation, contributions des employeurs aux régimes de retraite suppl., les jetons de présence.