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Chiffres utiles au
01/07/2008 > Évaluation des avantages en nature
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Évaluation des avantages en nature
2008 |
Avantage en nature repas |
4,25 euros par repas ou
8,50 par jour (3,31 dans les restaurants)
pour les dirigeants de sociétés = valeur réelle
du repas |
Avantage en nature nouvelles technologies |
1 - méthode de l'évaluation réelle = selon dépenses réelles |
2 - méthode de l'évaluation forfaitaire = forfait annuel égal à 10% du prix d'achat public TTC ou du coût de l'abonnement |
Avantage en nature logement |
1 - méthode de l'évaluation réelle * |
Valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation + valeur réelle des avantages accessoires |
2 - méthode de l'évaluation forfaitaire *
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Rémunération brute (1) |
Logement avec |
Une pièce principale |
Plusieurs pièces principales |
R < 1386,50 |
61 euros |
32,50 euros par pièce principale |
1386,50 < = R <
1663,80 |
71,10 euros |
45,70 euros par pièce principale |
1663,80 < = R <
1941,10 |
81,30 euros |
61 euros par pièce principale |
1941,10 < = R <
2495,70 |
91,40 euros |
76,20 euros par pièce principale |
2495,70 < = R <
3050,30 |
111,80euros |
96,50 euros par pièce principale |
3050,30 < = R <
3604,90 |
132,10 euros |
116,80 euros par pièce principale |
3604,90 < = R <
4159,50 |
152,40 euros |
142,20 euros par pièce principale |
R > = 4159,50 |
172,70 euros |
162,60 euros par pièce principale |
| (1) Rémunération mensuelle brute en espèces après application d'une éventuelle déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels si les conditions sont réunies.
Pour les salariés logés par nécessité absolue
de service (personnel de sécurité,
gardiennage...) la valeur forfaitaire de l'AenN
logement subit un abattement de 30% pour
sujetion.
* méthode de l'évaluation réelle ou forfaitaire sur option de l'employeur |
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