2004
	Note 2004/1 du 02/01/2004 Social 2004 - taux
	Note 2004/2 du 22/01/2004 Social 2004 - ind. kilom. 2003 - taux int C/C 2003
	Note 2004/3 du 02/06/2004 Social - CP mode d'emploi-le contrat de professionnalisation-protection des travailleurs indépendants
	Note 2004/4 du 09/06/2004 Social - retraite des travailleurs indépendants et commerçants- Heures sup. rappels - épargne salariale
	Note 2004/5 du 10/06/2004 Jeunes - emploi pendant les vacances : rappels
	Note 2004/6 du 29/06/2004 Social - Prélèvement autonomie - projet sur assurance maladie
	Note 2004/7 du 30/06/2004 Rappels des obligations sociales en matière d'affichage et de registres obligatoires
	Note 2004/8 du 19/07/2004 Social au 01/07/2004 (SMIC)
	Note 2004/9 du 30/09/2004 Projet Loi de finances pour 2005
	Note 2004/10 du 15/10/2004 réduction des droits d'enregistrement sur les ventes de fonds de commerce
	Note 2004/11 du 22/10/2004 la paie des cadres : les spécificités
	Note 2004/12 du 25/10/2004 Les formalités d'embauche
	Note 2004/13 du 28/10/2004 visites médicales du travail : modifications
	Note 2004/14 du 28/12/2004 avantages en nature 2005 - chèques culture - fiscal
	Note 2004/15 du 26/10/2004 Projet de loi de finances pour 2005 - amendements de l'assemblée nationale